Je fais moi-même des recherches sur ce problème de droit d’auteur (de musique de fond captée lors de reportage), hélas je n’ai pas encore eu de réponse… J’ai un rendez-vous lundi chez un avocat spécialisé et en saurai plus à ce moment-là. Je souhaite aussi souscrire au programme Motion Maker. Mais en lisant le contrat sur les créatives content, j’ai été fort surpris de voir que dailymotion s’octroie le droit d’adapter ou de commercialiser nos oeuvres (voir plus bas)… Cela signifie-il que nous perdons tous nos droits (excepté moraux) et qu’il deviendrait alors impossible de démarcher des télévisions ou des producteurs afin de vendre notre propre projet. Je me suis aussi posé la question de savoir si ce nâ??était pas juste Dailymotion qui se couvre au maximum ? Ou si Dailymotion se transforme en producteur qui sâ??approprierait tous les droits commerciaux en échange de faire connaître nos films. ( ce que je peux admettre sur certains de mes projets, mais beaucoup moins pour dâ??autres). Je vous tiens au courant dès que jâ??en sais plus et je me permet de vous demander dâ??en faire de même.

Dâ??avance merci

Pascal

Pascalcolson (dailymotion user name)

info@pascalcolson.com

Voici le contrat à accepter pour publier un creative content:

“Outre les droits concédés sur votre contenu au titre des Conditions d’Utilisation et à compter de lâ??octroi du statut de Creative Content, vous acceptez de nous concéder à titre gratuit, non-exclusif, pour la durée maximale de protection des droits d’auteur, pour le monde entier et pour toute destination ou exploitation, commerciale, informationnelle ou autre, (i) le droit de reproduction de votre Creative Content (i.e. le droit de reproduire tout ou partie du Creative Content sur tout support présent ou à venir, notamment papier, informatique, numérique ou en ligne), (ii) le droit de représentation de votre Creative Content (i.e. le droit de représenter tout ou partie de votre Creative Content par tout support de communication présent ou à venir, tels que, notamment papier, informatique, numérique, en ligne, par voie hertzienne, câble ou satellite, (iii) le droit d’adaptation de votre Creative Content (i.e. le droit d’adapter tout ou partie du Creative Content sous tout format, toute forme graphique ou sous tout environnement, notamment en ligne) et (iv) le droit de traduction de votre Creative Content (i.e. le droit de traduire tout ou partie du Creative Content en toute langue). Vous acceptez que, dans ce cadre, nous puissions faire bénéficier ou concéder à nos partenaires, les mêmes droits que ceux visés ci-avant, en tout ou partie et à en assurer, directement ou indirectement, la commercialisation. Vous restez, en toute hypothèse, propriétaire des droits sur votre Creative Content et nous nous engageons à mentionner votre nom (ou tout identifiant que vous nous aurez indiqué lors de la soumission de votre contenu) sur tout support physique incluant votre Creative Content, ou lors de la diffusion de celui-ci, selon des modalités conformes aux usages.”